Article 2
Le cahier des missions et des charges attaché au label CDN prévu par l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique
NOR : MCCB1713582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713582A/jo/article_2
Texte n°229