Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »
NOR : MCCB1713570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713570A/jo/article_snum1
Texte n°227