Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain »

Version INITIALE

NOR : MCCB1713563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCB1713563A/jo/article_5

Texte n°223

Article 5


La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.