Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Version INITIALE

NOR : MCCE1710717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MCCE1710717D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-1042/jo/article_16

Texte n°207

Article 16


A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 2 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, les mots : « en langue française, anglaise et arabe » sont remplacés par les mots : « en langues française, anglaise, espagnole et arabe ».