Article 14
Après l'article 93,l'intitulé : « 3° Relations avec la société Radio France internationale (RFI) » est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Relations avec la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».
Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR : MCCE1710717D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MCCE1710717D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-1042/jo/article_14
Texte n°207