Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Version INITIALE

NOR : MCCE1710717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MCCE1710717D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-1042/jo/article_3

Texte n°207

Article 3


L'article 5 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et RFO » sont remplacés par les mots : « et les Outre-mer 1ère » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « sur France 4, », la fin de la phrase est ainsi rédigé : « sur France Ô ou en région sur France 3 et sur les Outre-mer 1ère. »