Article 2
Au second alinéa de l'article R. 329-1 du même code, les mots : « à titre principal » sont supprimés et le mot : « également » est remplacé par les mots : « en outre ».
République
Française
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NOR : LHAL1707596D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/LHAL1707596D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1037/jo/article_2
Texte n°197
Au second alinéa de l'article R. 329-1 du même code, les mots : « à titre principal » sont supprimés et le mot : « également » est remplacé par les mots : « en outre ».
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