Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1636963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/INTJ1636963A/jo/article_1

Texte n°182

Article 1


Accèdent à la classe fonctionnelle de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les chefs d'escadron occupant l'un des emplois appartenant à la liste des catégories d'emplois fixée en annexe.