Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB1713612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/9/JUSB1713612A/jo/article_9

Texte n°159

Article 9


L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots : « président du jury, en séance publique » sont remplacés par les mots : « président du jury. Les épreuves orales se déroulent en séance publique. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au dernier alinéa après le mot « individuelle » sont ajoutés les mots : « ou sont avisés par voie d'affichage » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucune documentation personnelle n'est autorisée pour les épreuves d'admission. »