Article 1
L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSB1713612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/9/JUSB1713612A/jo/article_1
Texte n°159