Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH1712684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/9/DEFH1712684A/jo/article_3

Texte n°146

Article 3


L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :


«-taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
«-taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.


« Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine. »