Article 1
La liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante mentionnée au premier alinéa du I de l'article 146 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée est constituée des maladies provoquées par l'amiante et dont l'imputabilité au service est reconnue dans les conditions prévues au IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.