Article 1
L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :
- Auvergne Rhône Alpes ;
- Nouvelle Aquitaine.
Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
NOR : AFSS1713194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/AFSS1713194A/jo/article_1
Texte n°137