Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile

Version INITIALE

NOR : AFSP1703920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/AFSP1703920A/jo/article_8

Texte n°128

Article 8


A l'issue du soin de conservation, le thanatopracteur s'assure qu'aucun des équipements ou matériels, mentionnés au présent arrêté, qu'il a apporté ne soit laissé au domicile dans lequel le soin de conservation a été effectué.