Article 2
Les modalités de prise en charge en cas d'accident d'exposition au sang sont celles définies à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1703920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/AFSP1703920A/jo/article_2
Texte n°128
Les modalités de prise en charge en cas d'accident d'exposition au sang sont celles définies à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.
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