Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1710344D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/AFSH1710344D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-991/jo/article_3

Texte n°107

Article 3


Le second alinéa de l'article 2 bis du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
1° A compter du 1er janvier 2017 :


«-indice brut : 857, hors échelle B Bis. » ;


2° A compter du 1er janvier 2018 :


«-indice brut : 862, hors échelle B Bis. ».