Décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1710343D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/AFSH1710343D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-990/jo/article_1
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Texte n° 106
Version initiale

Article 1


A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par sept alinéas ainsi rédigés :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.
« (Echelon spécial : hors échelle D.)
« Hors classe : indices bruts : 807-hors échelle B.
« (Echelon spécial : hors échelle B bis.)
« Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).
« Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
« Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755). ».
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.
« (Echelon spécial : hors échelle D.)
« Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B.
« (Echelon spécial : hors échelle B bis.)
« Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002).
« Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.
« Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762). ».

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