Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1704725D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/AFSH1704725D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-986/jo/article_1

Texte n°102

Article 1


Les cinq derniers alinéas de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés par le tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2017 :
«


GRADES
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

Elève directeur de classe normale
419
419

Classe normale
505-906
511-912

Hors classe
755-HEA (HEB)
762-HEA (HEB)


».