Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR : ECFI1710837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/ECFI1710837A/jo/article_2
Texte n°91