Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.
Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
NOR : MENE1710643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENE1710643A/jo/article_4
Texte n°70