Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENH1713913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENH1713913A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


- 1 250€ ;
- 2 500€.


L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.