Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1712601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENH1712601A/jo/article_9

Texte n°64