Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

Version INITIALE

NOR : MENH1712587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENH1712587A/jo/article_2

Texte n°63