Article 6
La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale
NOR : MENH1710981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/9/MENH1710981A/jo/article_6
Texte n°58