Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : MENS1714143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1714143D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-969/jo/article_10

Texte n°55

Article 10


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.