Article 6
L'article D. 853-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 853-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU | |
|---|---|---|
Titre Ier Chapitre unique Section 1 | L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1 | |
Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 | ||
Titre II Chapitre Ier | Articles D. 821-1 et D. 821-3 | |
« II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”. »