Article 25
Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1704044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENS1704044D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-954/jo/article_25
Texte n°40
Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.
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