Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Version INITIALE

NOR : MENS1704044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENS1704044D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-954/jo/article_22

Texte n°40

Article 22


L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25.-Les charges de l'établissement comprennent :
« 1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
« 2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
« 3° Les frais d'équipement ;
« 4° Les autres dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions. »