Article 1
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
République
Française
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NOR : DEVT1625903D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/DEVT1625903D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-941/jo/article_1
Texte n°16
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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