Article 2
L'arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères
NOR : MAEA1706061D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MAEA1706061D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-940/jo/article_2
Texte n°15