Décret n° 2017-936 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 11 du 3 juin 2015, n° 14 du 3 décembre 2015, n° 6 du 2 juin 2016 et n° 8 et 10 du 8 décembre 2016, relatifs au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1711239D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MAEJ1711239D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-936/jo/article_snum3

Texte n°11


ANNEXE A 1a
AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR LA DÉLIVRANCE DE LIVRES DE BORD VALABLES SUR LE RHIN.


ETAT

AUTORITÉ

PÉRIODE DE DÉLIVRANCE


La liste des autorités compétentes est publiée par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zk.org.