ANNEXE A 1a
AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR LA DÉLIVRANCE DE LIVRES DE BORD VALABLES SUR LE RHIN.
ETAT | AUTORITÉ | PÉRIODE DE DÉLIVRANCE |
|---|---|---|
La liste des autorités compétentes est publiée par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zk.org.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1711239D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MAEJ1711239D/jo/article_snum3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-936/jo/article_snum3
Texte n°11
ANNEXE A 1a
AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR LA DÉLIVRANCE DE LIVRES DE BORD VALABLES SUR LE RHIN.
ETAT | AUTORITÉ | PÉRIODE DE DÉLIVRANCE |
|---|---|---|
La liste des autorités compétentes est publiée par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zk.org.
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