Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

NOR : HRUX1714213D
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Texte n° 3

Version initiale

Article 1


Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

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