Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Version INITIALE

NOR : ETST1713114A

Texte n°290

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.