Article 1
Le livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1633688D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MCCB1633688D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-925/jo/article_1
Texte n°177
Le livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
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