Article 1
Dans l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé, les mots : « Puys-de Dôme » sont remplacés par les mots : « Puy-de-Dôme ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1704108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/9/AGRT1704108A/jo/article_1
Texte n°167
Dans l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé, les mots : « Puys-de Dôme » sont remplacés par les mots : « Puy-de-Dôme ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.