Arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021

Version INITIALE

NOR : ETST1712979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/ETST1712979A/jo/article_snum1

Texte n°137


ANNEXE
SIÈGES DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES ATTRIBUÉS POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2018-2021 AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES



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