Article 20
Au dernier alinéa de l'article 43, les mots : « le directeur adjoint qu'il désigne à cet effet » sont remplacés par les mots : « l'un des directeurs adjoints désigné en son sein ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB1705772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/JUSB1705772D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/2017-894/jo/article_20
Texte n°116
Au dernier alinéa de l'article 43, les mots : « le directeur adjoint qu'il désigne à cet effet » sont remplacés par les mots : « l'un des directeurs adjoints désigné en son sein ».
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