Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB1705772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/JUSB1705772D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/2017-894/jo/article_20

Texte n°116

Article 20


Au dernier alinéa de l'article 43, les mots : « le directeur adjoint qu'il désigne à cet effet » sont remplacés par les mots : « l'un des directeurs adjoints désigné en son sein ».