Arrêté du 27 avril 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECFT1711799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/ECFT1711799A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.