Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENH1708043D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENH1708043D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-856/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Des personnels enseignants du premier degré, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans chaque département, d'assurer le remplacement des enseignants momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.