Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane

Version INITIALE

NOR : DEVL1704351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEVL1704351A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.