Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Version INITIALE

NOR : DEVL1636133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/DEVL1636133A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé est modifiée comme suit :
I.-Le tableau du C est complété par les lignes suivantes :


Poulet

Standard léger (export)

21

Standard lourd

39

Poulette

Future reproductrice (ponte)

92

Œufs-label, bio et plein air

79

Œufs-standard sol

82

Œufs-standard cage

77


II.-Au tableau du E, la valeur « 0,01 » à l'intersection de la dernière ligne et dernière colonne est remplacée par la valeur « 0,011 ».