Article 1
Est déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Vendenheim, d'une contenance de 596 m2 environ, cadastrée section 5 n° 17, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1708811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/21/DEVT1708811A/jo/article_1
Texte n°10
Est déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Vendenheim, d'une contenance de 596 m2 environ, cadastrée section 5 n° 17, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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