Article 2
La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1619097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/DEVT1619097A/jo/article_2
Texte n°9
La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.
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