Article 2
La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.
Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
NOR : DEVT1619097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/DEVT1619097A/jo/article_2
Texte n°9