Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux

Version INITIALE

NOR : MCCB1637225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MCCB1637225D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-842/jo/article_3

Texte n°134

Article 3


Les études d'esquisse ont pour objet de :
1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.