Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Version INITIALE

NOR : LHAL1700904D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/LHAL1700904D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-833/jo/article_2

Texte n°123

Article 2


Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 14 octobre 1998 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 7 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :


- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Etienne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Roanne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montbrison ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Vienne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villefranche-sur-Saône ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de L'Isle-d'Abeau ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Valence ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Privas ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montélimar.