Arrêté du 4 mai 2017 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTS1712081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/INTS1712081A/jo/article_5

Texte n°109

Article 5


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.