Article 2
Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
NOR : ETST1713238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/ETST1713238A/jo/article_2
Texte n°98