Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion

Version INITIALE

NOR : DEFD1712548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712548A/jo/article_2

Texte n°85

Article 2


Le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion comprend :
1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion » ;
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion », et qui lui sont subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.