Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : DEFD1712544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_7

Texte n°84

Article 7


La sous-direction de la politique du service national comprend :
1° Le bureau de la réglementation ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d'information métier et de la dématérialisation ;
4° La mission des relations publiques.