Article 5
Le département des politiques en faveur de la jeunesse comprend :
1° Le bureau égalité des chances ;
2° Le bureau des actions citoyennes ;
3° Le bureau des politiques partenariales.
Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
NOR : DEFD1712544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_5
Texte n°84